Mentions Légales
1. Éditeur du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet TheSilentGhost l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur : Mathieu Hamadache EI (Entrepreneur Individuel)
Nom commercial : TheSilentGhost
Adresse du siège social : 48 Boulevard Léon Bourgeois, 81100 Castres, FRANCE
Numéro SIREN : 100 624 352
Numéro SIRET : 100 624 352 00017
Registre du Commerce (RCS) : Immatriculé au RCS de Castres
Code APE/NAF : 47.91A (Vente à distance sur catalogue général)
TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Mathieu Hamadache
Contact Email : contact@thesilentghost.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Vercel Inc.
Siège social : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA.
Site web : https://vercel.com
Contact téléphonique : +1 (559) 288-7060
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathieu Hamadache.
4. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Société Médiation Professionnelle.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à :
Société de la Médiation Professionnelle - Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
En cas de litige, vous pouvez également contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.